fiscalite entreprises
 
Fiscalité des entreprises
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Implantation d’entreprises étrangères en France
Assistance dans le choix du schéma d’implantation (directement ou via société holding, bureau de liaison/de représentation vs succursale vs filiale), choix de l’entité juridique, options pour régimes fiscaux optimisants (JEI, quartier général, centre de logistique, etc.), analyse au regard des conventions fiscales applicables.
 
Restructurations d’entreprises et des groupes
Fusions, acquisitions, apports d’activités, cessions d’activités, transmissions d’entreprises, intégration fiscale.
 
Audits fiscaux
Revues de la situation fiscale des entreprises et des groupes, annuelle ou ponctuelle dans le cadre d’acquisitions.
 
Impact fiscal pour les entreprises de l’impatriation, l’expatriation et du détachement
 
Prix de transfert
Analyse des politiques de prix intragroupe notamment au regard des notions de transfert indirect de bénéfices à l’étranger, d’actes anormal de gestion et recommandations.